La réglementation européenne impose aux bénéficiaires du FEDER un certain nombre d’obligations en matière de publicité, afin de valoriser le rôle et les actions de l’Union européenne. Un maximum de transparence et de lisibilité sur l’utilisation du FEDER dans le cadre d’un projet subventionné doit être garanti. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une réduction de la subvention initialement octroyée.

Réglementation pour toute action d’information

• à destination du public : vous devez préciser clairement, à l’oral ou à l’écrit selon le contexte de votre action de publicité, que l’opération que vous réalisez a été sélectionnée dans le cadre du programme européen de coopération transfrontalière INTERREG IV A France (Manche) – Angleterre, cofinancé par le FEDER.

• à destination des bénéficiaires, des bénéficiaires potentiels et du public : les supports doivent comporter les éléments suivants :  
  - l'emblème de l'Union européenne, téléchargeable sur le site de la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/graph/embleme_fr.htm
  - la mention du Fonds concerné: "Fonds Européen de Développement Régional",
  - la mention " L’Union Européenne investit dans votre avenir ".
  
  Les deux derniers points ne s'appliquent pas aux petits objets promotionnels. 
  Le deuxième point ne s’applique pas obligatoirement si le projet bénéficiaire est financé par plusieurs fonds à la fois.

Réglementation pour les investissements supérieurs à 500 000€

Il existe une réglementation particulière concernant les investissements ayant une contribution publique supérieure à 500 000 € :

• Pour toute opération portant sur le financement de travaux d'infrastructure ou de construction : le bénéficiaire érige, pendant la réalisation de l'opération, un panneau d'affichage sur le site de l’opération indiquant le type et la dénomination de l'opération et comportant les mentions obligatoires citées ci-dessus, qui doivent occuper au moins 25% de la plaque.
• Lorsque l'opération est achevée, le bénéficiaire doit apposer une plaque explicative permanente, visible et de taille significative, au plus tard six mois après l'achèvement de l’opération, qui indique le type et la dénomination de l'opération et comporte les mentions obligatoires citées ci-dessus, qui doivent occuper au moins 25% de la plaque. S’il n’est pas possible d’apposer une plaque explicative, le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre d’autres moyens de publicité, visant à mettre en valeur les contributions de l’Union européenne.

Comment respecter ces obligations ?

Le programme Interreg IVA France (Manche) – Angleterre  a mis en place un kit communication qui rassemble tous les outils nécessaires à la réalisation de ces obligations publicitaires :

• Un "bloc-marque" réunissant le logo du programme et les mentions obligatoires ; celui-ci est à votre disposition pour être utilisé sur vos supports de promotion,
• Des affiches bilingues pour vos événements,
• Des autocollants,
• Un communiqué de presse,
• Une carte du programme.

Vous pouvez télécharger le kit de communication dans la rubrique Documents à télécharger.