Vous avez une idée de projet transfrontalier ? Tout au long de la phase de préparation de votre projet, le réseau d’animation du programme est à votre disposition pour vous accompagner.

Deux possibilités de financement existent :

- Demander une subvention FEDER à hauteur de 50 % maximum du budget du projet : la date limite du prochain dépôt de dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation 2007-2013 est fixée au 3 juin 2013*.

- Demander une subvention FEDER à hauteur de 75% maximum du budget pour un micro-projet. Il doit remplir plusieurs conditions :

• budget total de 200 000 € maximum, soit 150 000 € FEDER,
   
• impliquer exclusivement des petites structures privées (associations et PME** par exemple) avec capacité financière réduite. Ne sont donc pas éligibles des projets impliquant des partenaires qui sont des services de l’Etat, collectivités locales, organismes de coopération intercommunale et autres établissements publics, universités, centre de recherche et développement publics et privés et entreprises de plus de 250 employés,
• 
  mettre en valeur des actions préparant des projets de plus grande envergure ou favorisant l’émergence d’actions de proximité.

* Pour cela, vérifiez que vous avez bien déposé une fiche pré-projet avant le 4 mars 2013.

** La définition d'une PME s'entend au sens communautaire (réf. Recommandation du 06/5/03 n°3002/361/CE-JO L124 du 20/5/03) :
« L'entreprise ne doit pas être détenue à 25% ou plus par une entreprise ou à des entreprises liées entre elles.
Le nombre de salariés doit être strictement inférieur à 250.
Le chiffre d'affaires annuel doit être strictement inférieur à 50 millions d'euros, ou un total bilan inférieur à 43 millions d'euros. »